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Marques déposées par la société CARTONNAGES TECHNIQUES DE VILLEFRANCHE
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(Marque figurative)
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
CARTONNAGES TECHNIQUES DE VILLEFRANCHE

Numéro de dépôt :
94539790
Date de dépôt :
07/10/1994
Lieu de dépôt :
VILLEFRANCHE S/S

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 7 octobre 1994 par la société CARTONNAGES TECHNIQUES DE VILLEFRANCHE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VILLEFRANCHE S/S), cette marque figurative

Le déposant est la société CARTONNAGES TECHNIQUES DE VILLEFRANCHE domicilié(e) 161, rue Claude Vignard, 69400 VILLEFRANCHE S/SAONE - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 083 431 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Georges FEDRY, P.D.G. de CARTONNAGES TECHNIQUES DE VILLEFRANCHE - France.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CARTONNAGES TECHNIQUES DE VILLEFRANCHE a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , (Marque figurative) , SOYANCE , BX , TUBOLTE , (Marque figurative) , (Marque figurative)


CARTONNAGES TECHNIQUES DE VILLEFRANCHE - 161, rue Claude Vignard, 69400 VILLEFRANCHE S/SAONE - France - SIREN 328083431


Monsieur Georges FEDRY, P.D.G. de CARTONNAGES TECHNIQUES DE VILLEFRANCHE - France


Inscription le 9 avril 2001 - Rejet total n°320280 - Publication le 18 nov. 1994 au BOPI 2001-04-09

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